CGV

Conditions générales de vente - CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Réparation (ci-après “CGV/CGR”) s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société D.D, dont le siège est situé au 4 rue jean Julien masse 77138, immatriculée au RCS de meaux Métropole sous le numéro 752 810 390, ou tout Centre exploité en succursale, filiale ou franchise sous la marque « le site», (ci-après dénommée « le site » ou la « Société »), auprès d'acheteurs non professionnels et professionnels (hors Clients Flottes) âgés de plus de 18 ans et bénéficiant d'une pleine capacité juridique (ci-après dénommé “le/les Client(s)”), désirant acquérir les produits et prestations proposés à la vente par le site(ci-après dénommée « le site » ou la « Société ») sur son site Internet  (ci-après dénommé le Site). Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes réalisées exclusivement en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Ces Conditions Générales de Vente et de Réparation sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et de Réparation. Les modifications de ces Conditions Générales de Vente et de Réparation sont opposables aux utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

• ARTICLE 1 : COMMANDE SUR LE SITE VELOPLIABLEFRANCE.COM
Il est précisé que les produits et prestations présentés sur le Site peuvent être achetés en ligne lorsque le bouton « Ajouter au panier » est présent sur la fiche produit (ci-après les « Produits »). Il appartient au Client de sélectionner sur le Site le(s) Produit(s) et/ou Prestation(s) qu’il désire commander, selon les modalités suivantes : 
1.1 Afin de passer commande sur le Site, le Client sélectionne le(s) Produit(s) dont il souhaite consulter la fiche descriptive correspondante.
Après sélection du/des Produit(s) et/ou Prestation(s), choix des quantités souhaitées, insertion dans le « Panier » et Validation du “Panier”, le Client sera dirigé sur une page formulaire destinée à fournir toutes les informations nécessaires à l’ouverture de son compte, s’il s’agit d’une première commande, ou sera invité à fournir son identifiant et son mot de passe s’il est déjà titulaire d’un compte.
Les informations nécessaires à l’ouverture d’un compte sont : la civilité, les nom et prénom, l’adresse de facturation, un numéro de téléphone, une adresse e-mail valide correspondant par la suite à l’identifiant du Client, un mot de passe strictement personnel de six (6) caractères minimum et, de manière facultative, son numéro de carte client du site. Le client renseignera également sa volonté de recevoir ou non des offres commerciales du site et/ou de ses partenaires.
Lors de chaque visite, lorsqu’il souhaitera accéder à ses informations personnelles dans l’espace “Mon Compte” ou lorsqu’il passera une nouvelle commande, le Client aura été au préalable identifié par son identifiant et son mot de passe.
Le centre du site sélectionné par le Client lors de sa navigation conditionne éventuellement le prix applicable au Produit et/ou Prestation sélectionné(e) ainsi que la disponibilité du Produit. Le Client a néanmoins la faculté de changer à tout moment de centre du site sélectionné lors de sa navigation et avant de valider sa commande. Dans cette hypothèse, le Client reconnaît avoir été informé que cette modification peut avoir une influence sur le prix et la disponibilité du Produit et/ou de la Prestation commandée.
Le Client pourra être amené à fournir, pour certaines catégories de Produits et/ou Prestations, des renseignements sur son véhicule afin de lui afficher les produits adaptés à son véhicule (ex. modèle du véhicule, …).
Après renseignement du formulaire électronique de création de compte en cas de première commande ou saisie des identifiants, le Client pourra retourner sur son Panier à tout moment, supprimer ou ajouter des produits, puis choisir parmi les différentes modes de livraison et saisir le cas échéant une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation.
Le Client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison : civilité, nom, prénom, adresse, code d’accès, étage, numéro de bâtiment et autres informations nécessaires, notamment un numéro de téléphone où le Client peut être joint dans la journée en cas de prise de rendez-vous. Le Client devra renseigner l’ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique.
1.2 A ce stade, la commande fait l’objet d’un récapitulatif consultable à tout moment et reprenant tous les éléments suivants : 
Produit(s) et/ou Prestations, quantités, prix unitaire, réductions éventuelles, mode de livraison, montant total de la commande incluant les frais de livraison en fonction du mode de livraison choisi.
Le Client pourra revenir sur sa commande, la compléter, la modifier ou l’annuler tant qu’il ne l’aura pas validée. Le Client validera sa commande en cliquant sur “Valider mon panier”.
Le Client choisira son adresse de livraison ou son adresse de retrait de colis et validera son choix en cliquant sur “Valider mon lieu de livraison”.
Le Client choisira son mode de paiement et validera son choix en cliquant sur “Avant validation de ma commande, je reconnais avoir une obligation de paiement et j'ai lu et accepté les conditions générales de vente et les conditions générales de réparation”.
1.3 Après avoir coché la case visée ci-dessus, le Client arrivera sur l’interface de paiement.
Lorsque le Client aura validé son Panier, son mode de livraison et son paiement, la commande ne pourra plus faire l’objet d’une modification ou annulation de la part du Client, sauf accord exprès du site.
1.4 La vente ne sera considérée comme définitive qu’après :
- L’envoi au Client de la confirmation de l’enregistrement de la commande par la Société par courrier électronique dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures à compter de l’enregistrement de la commande. Si ce courrier électronique de confirmation d’enregistrement de la commande n’était pas reçu dans les délais indiqués, il appartient au Client de contacter le Site, car il est possible que sa commande n’ait pu être enregistrée pour des motifs techniques.
- Et encaissement par le site de l’intégralité du montant de la commande.
L’enregistrement de la commande reprendra la nature et les quantités commandées, le prix unitaire de chacun des produits et/ou prestations, le prix toutes taxes comprises (TTC) de la commande et les frais de port (incluant notamment la manutention, l’emballage et le transport). 
Les informations enregistrées par le système informatique du site sont considérées comme valant preuve de la commande (contenu et date) par le Client.
1.5 Certaines commandes pourront faire l’objet de demandes complémentaires avant validation par la Société du site. 
Dans ce cas, le Client est prévenu des documents justificatifs à envoyer par email, courrier ou télécopie à la Société afin d’obtenir la validation définitive de sa commande.
Le site se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception des documents demandés dans un délai raisonnable ou de réception de documents non conformes.
Le site s’engage à informer le Client par tout moyen à sa convenance, notamment en cas de problème d’approvisionnement de produits, de commande anormale, de difficultés prévisibles, d’indisponibilité d’un produit, d’incidents de paiement, ou de non réception de documents justificatifs.
La commande du Client ne sera considérée comme acceptée qu’après sa validation par le site.

• ARTICLE 2 : PRODUITS
L’offre de produits s’entend de produits neufs et/ou d’occasions. 
Sont considérés comme d'occasion les biens qui, à un stade quelconque de la production ou de la distribution, sont entrés en la possession d'une personne pour son usage propre, par l'effet de tout acte à titre onéreux ou à titre gratuit, ou ont subi des altérations qui ne permettent pas leur mise en vente comme neuf.
L’offre de Produits sur le Site s’entend dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies par le site au moment de la validation de la commande par le client.
Le Client a connaissance du fait que la disponibilité des Produits est affichée à titre informatif et que malgré la fréquence de mise à jour des stocks, il peut exister un écart entre l’information fournie au consommateur et le stock réel du site.
En cas de rupture de stock, le site contactera le Client par courrier ou par courrier électronique pour modifier le contenu de la commande ou procéder à son annulation totale ou partielle au choix du Client.

• ARTICLE 3 : PRESTATIONS ET SERVICES
Le site propose au Client, lors de l’achat de certains Produits et exclusivement en cas de livraison en centre du site, la possibilité d’ajouter au Panier les prestations de montage et/ou de réparation correspondantes.
Ces prestations ne peuvent être achetées seules.
Le client est tenu de se référer aux Conditions Générales de Réparation mises à sa disposition lors de sa/ses commande(s) et sur le site en deçà de cette page.
Le Client aura la possibilité de communiquer au centre du site de son choix la plage horaire qu’il souhaite pour son rendez-vous au centre du site sélectionné. Bien que la prise en compte de la plage horaire communiquée par le Client ne constitue pas un engagement de disponibilité de la part du site, le site fera ses meilleurs efforts pour que les prestations de montage et/ou de réparation rencontrent les souhaits du Client. Dans le cas où le créneau n'est pas disponible, le centre du site sélectionné contactera le client par téléphone pour lui proposer un nouveau rendez-vous.

• ARTICLE 4 : TARIFS
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site au jour de l’enregistrement de la commande par le site. Les prix sont exprimés en euros, nets et Toutes Taxes Comprises (TTC). Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, de transport et de livraison, préalablement indiqués au consommateur, qui sont facturés en supplément selon l’option choisie par le Client.
Le site se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment par simple modification du site internet .
Les frais de livraison s’ajoutent au prix des marchandises commandées. Leur montant est déterminé par le nombre, le poids et les dimensions du/des Produit(s) ainsi que par le mode et le lieu de livraison choisi par le Client.
Les prix affichés sur le site s’entendent pour la vente à distance et peuvent différer des prix affichés pour la vente en magasin.
L’éco-participation relative au recyclage de certains Produits est mentionnée de façon apparente dans le récapitulatif de commande. Cette éco-participation est, selon les cas et conformément à la réglementation en vigueur, déjà incluse au prix du Produit ou s’ajoute au prix du Produit.

• ARTICLE 5 : FRAIS D'EXPEDITION
Toute commande donne lieu à facturation d’une participation aux frais d’expédition, sauf certaines catégories de produits bénéficiant de la livraison gratuite à domicile et/ou en points relais, tel qu’indiquée dans la fiche produit correspondante. Ainsi, pour les fiches produits ne mentionnant pas expressément la livraison gratuite, la commande donnera lieu à la facturation des frais de livraison.
Le montant de la participation aux frais d’expédition est déterminé par le poids, le volume total de la commande ainsi que par le mode de livraison, pour toute la France Métropolitaine et la Corse.
Le montant des frais d’expédition est également indiqué dans le panier de commande, dans le récapitulatif de commande et sur la facture.
Les frais d’expédition s’ajoutent au prix des marchandises commandées.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payable :
6.1 Soit, au comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client selon les modalités suivantes :
• paiement par carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS) ;
• paiement par Paypal : en choisissant le paiement via Paypal, le client sera automatiquement dirigé sur son compte Paypal. Une fois le paiement Paypal validé, le client pourra terminer sa commande sur norauto.fr ;
• paiement par Apple Pay et par Google Pay.
• Les paiements par carte bancaire sont débités au moment du paiement sur le site du partenaire bancaire.
6.2 Soit par financement, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client selon les modalités suivantes :
• Paiement par carte des enseignes partenaires de ONEY
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Les Cartes de paiement et de crédit des enseignes partenaires sont utilisables au comptant ou à crédit selon votre choix lors du paiement. L'option crédit est associée à un crédit renouvelable d'un an.

ARTICLE 7 : LIVRAISON
7.1 Modalités de commande
Le montant des frais d’expédition est indiqué dans le Panier, le récapitulatif de la commande est sur la facture.
Les Produits commandés par le Client seront livrés exclusivement en France Métropolitaine et Corse, à l'exclusion des cités universitaires, casernes militaires, boîtes postales, hôtels où il n'est pas toujours possible de remettre le colis en mains propres. Les produits seront livrés dans les délais indiqués lors du récapitulatif de commande en fonction de l’option de livraison choisie, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site ou dans le centre du site choisi par le Client lors de sa commande, si ce dernier a choisi cette option.
Les délais indiqués sur le panier de commande sont des délais moyens habituels correspondant aux délais d’acheminement et aux délais de traitement d’expédition.
Les livraisons en Corse et dans les îles situées en France Métropolitaine peuvent avoir des délais de livraison plus longs que ceux annoncés sur le site . Ces délais supplémentaires sont liés aux spécificités des livraisons sur les îles. Les livraisons sont effectuées soit par La Poste, soit par un autre transporteur dûment mandaté par le site.
Les Produits commandés par le Client pourront faire l’objet d’un suivi de livraison dans son espace personnel, dans la rubrique “Mon compte”.
Dans le cas d’une livraison en centre, une fois la commande validée par le site, le Client pourra suivre l’expédition de sa commande directement dans son espace personnel. Les différentes étapes d’acheminement de la commande sont les suivantes :
• Commande Nouvelle : Commande enregistrée dans notre système d’information.
• Commande en attente : Commande en cours d’analyse.
• Commande en cours : Commande en cours de traitement.
• Commande terminée : Commande livrée.
• Commande annulée : Commande annulée.
• En préparation : Commande en cours de préparation par l’équipe logistique.
• Expédiée : Commande expédiée de nos entrepôts & en cours d'acheminement vers votre lieu de livraison.
• Disponible en magasin: Commande prête à retirer dans “votre Centre ”.
Dans le cas d’une livraison à domicile, en point relais et lorsque la commande est validée par le site, certains transporteurs permettent le suivi de commandes. Le site fournira alors le numéro de suivi transmis par ceux-ci. A défaut, le Client se référera à l’état de sa commande dans “Mon compte”.
Le site ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout événement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui retarderait ou empêcherait la livraison des produits commandés.
Le site fera ses meilleurs efforts pour livrer les Produits en une fois. Toutefois, le Client est informé que les produits pourront être livrés en plusieurs fois. En tout état de cause, en cas de commande multiple avec des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de la commande est basé sur le délai le plus long.
En application des articles L111-1 3° et L.216-1 du Code de la consommation, le site s’efforcera de respecter la date limite de livraison du produit telle qu’indiquée au client lors du récapitulatif de commande en fonction de l’option de livraison choisie. En tout hypothèse, celle-ci ne saurait excéder un délai de trente (30) jours à compter de la validation de la commande. Le cas échéant, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client pour toute autre cause que la force majeure. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la demande d’annulation de la commande envoyée par le Client ou par la Société ou du refus du Client de prendre livraison des Produits.
7.2 Livraison à domicile
Le Client s’engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne exécution, et notamment un numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée.
Lors de la livraison, le Client doit pouvoir, si cela lui est demandé, présenter une pièce d’identité.
Si le Client opte pour la livraison à domicile et en cas d’absence le jour de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage. Le Client se conformera aux instructions du transporteur après le premier avis de passage, afin d’organiser avec celui-ci la réception ou l’enlèvement des produits.
A défaut de réception des produits ou d’enlèvement des Produits en agence transporteur dans un délai communiqué par le transporteur et suivant son premier avis de passage, les produits seront automatiquement retournés à la Société.
En cas de difficultés rencontrées avec le transporteur, le Client devra, dans les mêmes délais, en informer la Société grâce au formulaire de contact disponible ici (https://velopliablefrance/formulaire-contact.html).
Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés et de s’assurer de leur conformité avec la commande.
En cas de problème (colis fracturés, produits manquants, etc), le Client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d’émargement, fera signer le transporteur et conservera un exemplaire du document.
Les réserves doivent être notifiées au transporteur et au site par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours suivant la réception du produit. En cas d’avarie, le Client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer « refus pour avarie » sur la feuille d’émargement, faute de quoi tout recours contre le transporteur serait impossible.
Passé ce délai de trois (3) jours, et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés ne pas présenter d'avarie(s), ni d'anomalie(s) liée(s) au transport et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la Société.
Par la signature du récépissé de livraison sans émettre de réserves précises, et l’acceptation des produits, le Client reconnaît avec reçu la marchandise sans aucune d'avarie(s), ni d'anomalie(s) liée(s) au transport, dans un état lui donnant toute satisfaction.
En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le Client doit en informer le site en indiquant la référence de la commande, par le biais du formulaire de contact disponible ici (https://velopliablefrance.com/formulaire-contact.html)

• ARTICLE 10 : DROIT DE RETRACTATION
Pour les contrats de vente de bien(s), le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze(14) jours calendaires à compter de la livraison des produits pour exercer son droit de rétractation sur l’intégralité ou une partie de la commande. 
Suite à la communication de sa décision de se rétracter, le Client dispose ensuite d’un délai de 14 jours, pour retourner le(s) Produit(s) à la Société à fin de remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (à l’exception éventuellement des frais de retour dûment précisés en cliquant ici). Pour les prestations de services, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat.
Modalités de retour : Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032887061) ou tout autre document pour autant que sa demande soit dénuée d’ambiguïté quant à sa volonté de se rétracter par le biais du formulaire de contact disponible ici (https://velopliablefrance/formulaire-contact.html)
Le Client devra mentionner le ou les produits faisant l’objet d’un retour pour rétractation, ainsi que le numéro de commande. Le Client devra joindre la ou les factures concernées par les produits retournés, et les éventuels justificatifs que le Service Client communiquera au Client.
En l’absence de ces documents, le retour du produit ne pourra être traité dans les délais normaux.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état (non endommagés, salis ou incomplets) et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels et de la ou les factures concernées. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront pas être repris.
En cas de respect par le Client des stipulations ci-dessus, le site s’engage à rembourser le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception du (des) Produit(s) retourné(s). Le remboursement se fera par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement.
* Certains articles (alternateurs, démarreurs et transmission) peuvent faire l'objet d'une consignation sur l'ancien produit (identique à celui de la commande). Le client est informé de cette consignation et de son montant sur la fiche article du produit présentée sur le Site. Pour prétendre au remboursement de la consignation, le client doit restituer son ancien article: soit dans un centre du site si le client a opté pour une livraison du nouveau produit dans un centre le site, soit auprès de la plateforme e-commerce si le client a opté pour une livraison en point relais ou à domicile. Quel que soit le mode de retour de la pièce consignée, la facture de la commande sera demandée pour obtenir le remboursement de la consigne et l'article retourné devra être complet. Les articles consignés doivent nous être retournés dans l'emballage du nouveau produit.
Les produits peuvent être retournés dans l'un des centres du site en France Métropolitaine ou en Corse. En aucun cas, un produit ne doit être retourné auprès du siège social du site. Dans certains cas pour certains produits, le retour peut être effectué par le Client soit en points relais, soit par réexpédition postale à la plateforme. Dans ces hypothèses, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Pour effectuer le retour, le Client doit, au préalable, contacter le Service Clients via le formulaire de contact disponible ici (https://velopliablefrance.com/formulaire-contact.html) du site pour savoir si ces produits peuvent être retournés, en dehors d'un Centre du site, en points relais ou par voie postale. Exclusions : 
Conformément à la réglementation en vigueur, il est rappelé qu’aucun droit de rétractation ne sera accordé sur des produits personnalisés (exemple : plaques d'immatriculation, pneumatiques montés sur jante, housses/tapis sur mesure, films autocollants sur mesure, etc.). 
Sont également exclues du droit de rétractation les prestations de services réalisées hors établissement ou conclues à distance dont l'exécution a commencé, avec l'accord préalable exprès du client, avant la fin du délai de rétractation, conformément à l'article L.221-28 (1°) du code de la consommation. Ainsi, dans l'hypothèse d'une prestation de service, effectuée avant l'expiration du délai légal de rétractation, le client reconnaît et accepte que l'accord qu'il donnera pour la réalisation immédiate d’une prestation entièrement exécutée avant la fin du délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat vaudra renonciation exprès à son droit de rétractation prévu à l’article L 221-18 du même code. 
Néanmoins, si le Client refuse de renoncer à son droit de rétractation et qu’il l’exerce pour un contrat de prestation de services ou d'un contrat mentionné au premier alinéa de l'article L. 221-4 dont l'exécution a commencé, avant la fin du délai de rétractation, il verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat.

• ARTICLE 11 : CHANGEMENT D’AVIS
A titre commercial, le site permet à tout client de retourner un produit dans un délai de 90 jours suivant son achat. Il aura alors la possibilité d’obtenir un remboursement ou un avoir valable 3 mois sur présentation d’un justificatif d’achat sauf commande spécifique : 
• Article personnalisé
• Article soldé : 
• Pour un achat effectué dans l’un de nos magasins, le retour des produits soldés est exclu 
• Pour un achat réservé en ligne mais payé en centre (e-réservation), le droit de rétractation ne s’applique pas et le retour est exclu 
• Pour un achat effectué sur notre site internet, le droit de rétractation s’applique sous un délai de 14 jours
• chaîne neige
• Chaussette
• Plaque d’immatriculation
• Bien susceptible de se détériorer ou se périmer rapidement 
• Bien descellé par le consommateur après la livraison et qui ne peut être renvoyé pour des raisons d'hygiène et de santé 
• Bien incomplet, emballage endommagé, notice absente,
• Article modifié par le consommateur après la livraison

ARTICLE 12 : RESPONSABILITE ET GARANTIES
12.A Responsabilité
Les Produits proposés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du site ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier.
Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et/ou de leur utilisation.
Le Client est en outre seul responsable du choix des Produits et notamment de la sélection des Produits. Ainsi, il appartient au Client de s’assurer de la compatibilité des Produits choisis avec son véhicule.
En outre, compte tenu de la technicité de certains Produits vendus, le Client doit respecter strictement les prescriptions techniques et les recommandations de sécurité du fabricant, relatives notamment au stockage, au montage et à l’utilisation de ces Produits.
Par ailleurs, le site ne saurait être reconnue responsable des éventuelles conséquences dommageables auxquelles serait confronté le client suite à l’installation des produits acquis par ses soins. Celui-ci est tenu de se référer à la notice d’utilisation et/ou de montage fourni avec le produit commandé. Il est précisé qu’il appartient au Client de vérifier les caractéristiques de son véhicule avant de passer commande.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site n’ont pas de valeur contractuelle. La Société conseille au Client de se reporter à la fiche produit et notamment son descriptif pour en connaître les caractéristiques précises. Les informations figurant sur ces descriptifs produits proviennent de différentes sources (notices fabricants…), aussi en cas de doute ou pour obtenir des renseignements complémentaires, le Client est invité à contacter le Service Clients du site.
En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du Produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, le site ne saurait voir sa responsabilité engagée. Cependant, si l’erreur du Client est causée par une fiche produit dont les caractéristiques essentielles seraient inexactes, le site pourra proposer l’échange ou le remboursement du produit commandé.
Le site ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
12.B Garantie légale et contractuelle
Les Produits fournis par le Site peuvent disposer d’une garantie du fabricant ou de garanties commerciales contractuelles et ce, en fonction du produit concerné. Lorsque des garanties sont accordées, leurs contenus et durées seront différents en fonction des produits et marques concernés. 
Dans tous les cas, pour pouvoir bénéficier d’une garantie sur un Produit, il convient impérativement de conserver la preuve d’achat des Produits et de la fournir lors de l’exercice de cette garantie.
Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contacter le Service Après-Vente 
du site par le biais du formulaire de contact disponible ici (https://velopliablefrance.com/formulaire-contact.html).
En tout état de cause, les garanties contractuelles ne couvrent pas :
le remplacement des consommables
l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits
les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...)
les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné
les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure
les interventions et réparations réalisées sur le produit par des tiers.
Les garanties contractuelles ne font pas obstacle à la garantie légale contre les vices cachés ni à la garantie légale de conformité présentées ci-après.
Garantie légale de conformité
Conformément à l’article L.217-5 du Code de la consommation, en plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s’il répond aux critères suivants :
1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;
3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;
4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;
5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;
6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.
Le consommateur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien, du contenu ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. 
Durant ce délai de deux (2) ans à compter de la fourniture du bien, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Concernant les contenus ou services numériques, pendant un délai d’un an, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Concernant la vente de produits d’occasion, le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit dans les 12 mois suivant la délivrance. 
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien, du contenu numérique ou du service numérique.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente (30) jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Concernant les contenus et services numériques, le consommateur a droit à la mise en conformité sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. 
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six (6) mois de la garantie initiale. Ce délai s’ajoute au délai de la garantie qui restait à courir. 
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou le contenu ou service numérique ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien ou renoncement au contenu ou service numérique, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ou de mettre en conformité le produit ou le service numérique ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ou la mise en conformité du contenu ou service numérique est retardée de manière injustifiée ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; ou pour les contenu et services numériques si la mise en conformité ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
4° La non-conformité du bien, du contenu ou service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
5° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien, du contenu ou service numérique, au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité du bien est mineur. « Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.
Toute période d'immobilisation du bien ou d’indisponibilité du contenu ou service numérique en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état ou du contenu ou service numérique de nouveau conforme.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 et des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Garantie légale des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans, et dans la limite de 20 ans, à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien, le contenu ou service numérique, est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien ou la renonciation au contenu numérique ou au service numérique. 
La garantie des vices cachés s’applique que le produit soit acheté neuf ou d’occasion.

• ARTICLE 19 : LITIGES
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Service Relations Clients par le biais du formulaire de contact disponible ici (https://velopliablefrance/ formulaire-contact.html).
En cas d’échec de ce processus, conformément aux articles L.612­1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur agréé par la Commission d'Évaluation et de Contrôle de la Médiation pour lui soumettre toute réclamation liée à un achat d'un produit ou d'une prestation de service sur le Site, introduite au cours des douze (12) derniers mois.
Le Client peut ainsi déposer sa requête par écrit auprès du site .
La solution proposée par le site ne s’impose pas aux parties, qui restent libres à tout moment de sortir du processus de Médiation.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de commerce  sera compétent.

• ARTICLE 20 : DROIT APPLICABLE
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent Contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation ou réglementation, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente et de Réparation.

ARTICLE 17 : AVIS ET COMMENTAIRES
Tout client du site a le droit de laisser un avis sur un Produit. La Société rappelle que les avis engagent la seule responsabilité de leurs auteurs.
A ce titre, les participants s’engagent à ce que leurs avis soient conformes aux lois et aux règlements en vigueur et s’interdisent tous propos :
• à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l'ordre public
• incitant à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'ethnie
• portant atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ; - violant des droits de propriété intellectuelle de tiers.
Tout internaute peut contacter la Société s’il estime qu’un avis est contraire aux stipulations ci-dessus via le formulaire de contact présent sur le Site

• ARTICLE 15 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données personnelles collectées à l'occasion de la réalisation d’un devis, d’une prise de rendez-vous ou d'une commande de prestation ou d’un achat produit par le client en centre ou sur le site  (ci-après le « Site »), font l'objet d'un traitement informatique opéré sous la responsabilité du site FRANCE et/ou site INTERNATIONAL ("du site") en qualité de responsable(s) (conjoints) du traitement, afin notamment de :
• Permettre à un client ou à l’utilisateur du site de créer un compte client sur le Site ou de se connecter à ce dernier
• Fournir un devis, un rendez-vous ou une prestation au client
• Gérer la relation commerciale avec le client (SAV, garantie, adhésion ou bénéfice du programme fidélité , dépôt d’un avis ou d’un commentaire)
• Adresser ses communications et offres au client ou à un prospect, le cas échéant de manière personnalisée.
Les données personnelles collectées peuvent également faire l’objet d’un traitement statistique ayant pour finalités principales d’améliorer le fonctionnement du Site et/ou l’offre de produits et services du site.
par dérogation à ce qui précède, le responsable de traitement pour les traitements évoqués ci-dessus et réalisés dans les centres du site franchisés de la société du site ou pour le compte des centres franchisés peut être le centre franchisé et/ou NO
Le site.Quel que soit le support de la collecte, le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est indiqué au client ou à l’utilisateur du site.
Les destinataires des données sont: le site, (Groupe auquel appartient le site) et les prestataires (externes ou internes au groupe) autorisés par le site , y compris les sous-traitants liés par contrat .
le site, qui les assistent dans l’exécution de tâches nécessaires à la réalisation des traitements susvisées.
Toute personne concernée peut exercer ses droits sur ses données personnelles (droit d’accès, droit de rectification, de suppression ou de portabilité de ses données, droit d’opposition au traitement de ses données personnelles pour motif légitime, droit à la limitation du traitement, droit de formuler des directives générales ou spécifiques concernant la conservation, l’effacement ou la communication des données de l’utilisateur après son décès) en s’adressant à : Service Fidélisation et Connaissance Client de la Société D.D 4 RUE JEAN JULIEN MASSE 77138 LUZANCY .
Pour plus d’informations, et notamment connaître la base légale des traitements, la durée de conservation des données ou les règles en cas de transfert hors de l’Union Européenne, nous invitons les clients et utilisateurs du site à consulter notre Charte Données Personnelles.
Pour toute information complémentaire ou pour introduire une réclamation auprès de la CNIL, le client ou l’utilisateur du Site est invité à consulter le site suivant : https://www.cnil.fr

• ARTICLE 16 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
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